Données personnelles collectées

Les données personnelles comprennent toute information permettant d’identifier directement (par exemple prénom, nom) ou indirectement (par exemple combinaison de données) une personne physique.

Les données personnelles que NCI peut être amené à traiter peuvent comprendre :

  • des données d’identification, par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées professionnelles ;
  • des informations personnelles, par exemple date de naissance, pays de naissance ;
  •  des informations professionnelles, par exemple emploi actuel, titre ;
  • des données de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter à notre site Internet ou à votre espace privée, et utiliser nos services en ligne : données d’identification et d’authentification à votre espace privé, logs, cookies, données de navigation et des technologies similaires sur les sites internet et dans des courriels ;
  • des données liées à votre situation personnelle : situation familiale, régime matrimonial, nombre et âge des enfants, etc. ;
  • des informations d’ordre économique et financier : par exemple revenus, situation financière et fiscale, coordonnées bancaires, etc. ;
  • des données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous : par exemple courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques;
  • des informations concernant votre appareil : par exemple adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ;

Finalités des traitements 

Cet enregistrement est réalisé aux fins de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers, à la LCB-FT, en matière d’information ou de sécurité des transactions effectuées à votre demande.

Si nécessaire ou utile pour atteindre les finalités, NCI se réserve le droit de divulguer ou de rendre accessibles les données personnelles aux destinataires suivants, pour autant que cela soit légalement ou autrement autorisé ou requis :

  • Sous-traitants tiers qui traitent des données personnelles pour le compte de NCI et/ou à qui NCI confie certaines de ses tâches (externalisation, fournisseurs de services informatiques, services d’évènementiel, etc.), prestataires / partenaires de NCI (notamment, ses conseillers en gestion de patrimoine, etc. ) ;
  • Auditeurs, avocats ou conseillers juridiques ;
  • Administrations publiques/gouvernementales, tribunaux, autorités compétentes (par exemple Autorités des Marchés Financiers, TRACFIN) ou acteurs des marchés financiers (par exemple dépositaires tiers ou centraux, courtiers, teneurs de registre) ;

NCI a pour règle de demander à ces destinataires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de NCI en matière de traitement des données personnelles, de confidentialité et de sécurité.

En aucun cas, les données recueillies par NCI ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés (opt-in). Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.

Conservation de vos données 

NCI conserve les données personnelles aussi longtemps que besoin pour atteindre les Finalités. Dans ces objectifs, NCI archivera, supprimera ou rendra anonymes les données personnelles (ou prendra des mesures équivalentes) dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les Finalités, sous réserve toutefois :

  • des exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des Données personnelles pour une durée plus longue, ou
  • pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre de réclamations, d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires, y compris des conservations à des fins juridiques que nous pourrions imposer pour préserver des informations pertinentes.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NCI en sa qualité de Responsable du traitement. Ainsi, NCI utilise vos données personnelles dans le but notamment de : 

  • mettre en place et de développer ses produits ou services ;
  • assurer la défense des droits de NCI ; 
  • conserver la preuve d’opérations ou transactions réaliser pour votre compte ; 
  • gérer et maintenir les technologies de l’information (dont « Espace privé ») ; 
  • de proposer des produits correspondant à votre situation et à votre profil, etc.

Demande de modification, rectification ou suppression de vos données

Vous avez le droit, sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données :

  • de demander accès aux données personnelles que NCI détient et d’en recevoir copie ;
  • le cas échéant, de demander une rectification des données personnelles inexactes ;
  • le cas échéant, de demander l’effacement des données personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire pour atteindre les Finalités, ou n’est pas ou plus licite pour d’autres raisons, sous réserve toutefois des durées de conservation applicables (cf. section « Durée de conservation ») ;
  • le cas échéant, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • le cas échéant, de vous opposer au Traitement des données personnelles, auquel cas nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de le faire (par exemple constatation, exercice ou défense d’un droit en justice). 
  • si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement à tout moment ;
  • de demander la portabilité de vos données à savoir la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;
  • de déposer une réclamation auprès de notre délégué à la protection des données (cf. section « Réclamations ») relative au traitement des données personnelles et, en l’absence d’une réponse satisfaisante, de déposer une réclamation relative au traitement de ces dernières auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de NCI 57 Avenue de Bretagne 76100 ROUEN ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@n-ci.com.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Ces droits peuvent être exercés par voie postale auprès de NCI 57 Avenue de Bretagne 76100 ROUEN ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@n-ci.com.

Veuillez pour toute demande, nous indiquer vos noms, prénom(s), email, ainsi que la modification attendue. Conformément au règlement, nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 1 mois.

Si NCI ne donne pas suite à la demande formulée par vos soin, nous vous informerons sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et de former un recours juridictionnel.