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EDITEUR DU SITE

NCI
57 Avenue de Bretagne 76100 ROUEN
France
Tél. : + 33 (0)2 32 18 63 02
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Société de gestion agréée par l’AMF – Autorité des marchés financiers : GP00039
Membre de l’AFIC – Association Française des Investisseurs pour la Croissance

NCI est une SAS au capital de 150 000€
RCS Rouen 432 501 500 – SIRET43250150000016 – APE : 6630Z
N° déclaration CNIL :

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Jean-Marc BUCHET
Directeur Général NCI
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France
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DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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CONFIDENTIALITÉ

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NCI est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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* Modification

* Suppression (droit à l’oubli)

* Portabilité

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